CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent entre :
Marine Raoult, micro-entrepreneuse immatriculée sous le numéro SIRET 917631400,
siège social : Nantes,
adresse e-mail : marinerlt@hotmail.com ,
ci-après dénommée « le Vendeur »,
et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site www.focusyogastudio.com, ci-après dénommée « le Client ».
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits numériques et de prestations de services de yoga, proposés par Marine Raoult.
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.
3. Produits et services proposés
Marine Raoult propose :
des programmes numériques au format PDF, téléchargeables après paiement ;
des prestations de services (cours collectifs, individuels, ateliers, stages, interventions en entreprise), accessibles sur devis ou réservation.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, tout en garantissant au Client le prix en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
Toute commande passée sur le site www.focusyogastudio.com implique acceptation des présentes CGV.
Le Client déclare avoir la capacité juridique lui permettant de contracter.
La commande devient définitive après réception du paiement intégral.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via une plateforme sécurisée.
Pour les prestations sur devis, les modalités de paiement sont précisées sur le devis accepté par le Client.
Tout retard de paiement entraînera des intérêts de retard au taux légal.
7. Livraison des produits numériques
Les programmes PDF sont envoyés par e-mail ou téléchargeables directement après paiement.
La livraison est considérée comme effectuée dès la mise à disposition du lien ou du fichier.
Aucun envoi physique ne sera effectué.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après achat.
Aucun remboursement ne sera effectué après téléchargement du produit numérique. En cas de problème technique, le client peut contacter par mail pour obtenir une solution adaptée.
Pour les prestations de services, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter, sauf si la prestation a commencé avant la fin de ce délai.
Toute annulation à moins de 24h d’un cours ne donne lieu à aucun remboursement.
9. Annulation et report
En cas d’annulation par le Vendeur, le Client est intégralement remboursé ou une nouvelle date est proposée.
En cas d’annulation par le Client, le report est possible sous réserve d’un préavis de 24h.
Passé ce délai, la séance est due.
10. Responsabilité
Marine Raoult ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des produits ou de la participation aux cours.
Le Client reconnaît pratiquer le yoga sous sa propre responsabilité et déclare être apte médicalement à cette pratique.
Les conseils, programmes et vidéos proposés ne remplacent en aucun cas un avis médical. Le client s’engage à consulter un professionnel de santé avant toute pratique s’il présente une condition physique particulière
11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, images, vidéos, PDF, logos, programmes, etc.) sont la propriété exclusive de Marine Raoult.
Toute reproduction ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite, est strictement interdite.
12. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et au suivi de la relation client.
Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, sur simple demande à : marinerlt@hotmail.com
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout différend fera d’abord l’objet d’une tentative de règlement amiable.
À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège du Vendeur.
14. Acceptation
Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté l’ensemble des présentes CGV avant toute commande.
MENTIONS LÉGALES
Conformément aux articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé que :
Éditeur du site :
Marine Raoult – Micro-entreprise
SIRET : 917631400
Siège social : NANTES
Email : marinerlt@hotmail.com
Directrice de la publication : Marine Raoult
Hébergeur :
SquareSpace
Crédits :
Tous les contenus présents sur ce site sont la propriété exclusive de Marine Raoult, sauf mention contraire.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
1. Collecte des données
Lors de l’utilisation du site, Marine Raoult peut collecter les informations suivantes :
Nom, prénom, adresse e-mail, téléphone,
Informations de paiement (via plateforme sécurisée),
Données de navigation (via cookies ou outils d’analyse).
2. Finalité de la collecte
Les données sont utilisées pour :
traiter les commandes et les paiements,
envoyer les fichiers ou confirmations,
communiquer avec le Client (newsletter, offres, informations),
améliorer le fonctionnement du site.
3. Conservation des données
Les données sont conservées pour une durée maximale de 3 ans après le dernier contact avec le Client, sauf obligation légale contraire.
4. Partage des données
Aucune donnée personnelle n’est cédée, vendue ou louée à des tiers.
Certaines données peuvent être transférées à des prestataires techniques (plateformes de paiement, hébergement) pour les besoins du service, dans le respect du RGPD.
5. Sécurité
Marine Raoult s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour protéger les données personnelles contre tout accès, modification ou destruction non autorisée.
6. Droits du Client
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, le Client dispose des droits suivants :
Droit d’accès à ses données,
Droit de rectification,
Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »),
Droit d’opposition,
Droit à la portabilité des données.
Pour exercer ces droits :
📧 Contact : marinerlt@hotmail.com
7. Cookies
Le site peut utiliser des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage.
Le Client peut désactiver les cookies à tout moment dans les paramètres de son navigateur.
8. Modifications
Marine Raoult se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment.
La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation.